1. Finance et investissement

RECOMMANDATION 1
Mettre en place des mesures fiscales et réglementaires qui tiennent compte du genre pour canaliser de nouveaux capitaux dans le secteur communautaire incluant des stimulations fiscales, des fonds de démonstration et une structure légale hybride.

RECOMMANDATION 2
Créer de la capacité communautaire par de l’appui aux intermédiaires et aux fonds d’innovation.

RECOMMANDATION 3
Financer et réaliser de la recherche et du militantisme qui inclut l’analyse selon le genre et la diversité, la documentation des impacts sociaux et financiers, et qui identifient un profil sectoriel.

2. Développement d’entreprises.

RECOMMANDATION 1
Créer des réseaux et de la collaboration plus forts entre les entreprises sociales
Les entreprises sociales misent sur la collaboration plutôt que sur la concurrence. Ainsi, l’une des principales forces de l’économie citoyenne est sa capacité à bâtir des réseaux à l’échelle locale, nationale et internationale. L’Association des coopératives du Canada, le Chantier de l’économie sociale (Québec), le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité ainsi que le Réseau canadien de développement économique communautaire sont des exemples de sortes de réseau qui ont pris forme afin d’assurer la reconnaissance et la représentation des entreprises communautaires et de l’économie sociale. Ces réseaux canadiens sont également en contact avec des réseaux mondiaux qui jouent un rôle de plus en plus important sur la scène internationale.

Les réseaux jouent un rôle clé en créant des outils communs, en facilitant un apprentissage mutuel et en participant à la négociation de politiques publiques appropriées. Les réseaux sont aussi l’outil clé qui permettra aux entreprises individuelles de se procurer un accès aux capitaux dont ils ont besoin par le développement d’initiatives menées par le secteur ainsi que pour être capable de développer des programmes de partenariat avec le gouvernement qui aidera à développer de nouveaux fonds de développement. Le soutien et la reconnaissance de ces réseaux constituent une composante importante du développement stratégique de l’entreprise sociale. Les réseaux doivent bâtir sur les principes d’équité pour tous les participants incluant le genre, la race et l’équité pour les peuples autochtones.

Une autre façon que l’entreprise sociale peut être renforcée est d’accroître les activités entre entreprises au sein du secteur. L’intensification des échanges commerciaux entre les entreprises d’économie sociale représente un potentiel de croissance important. Au cours des prochaines années, on envisage d’employer, en priorité, de nouveaux instruments tels qu’Internet et les portails d’achats afin de soutenir les activités de plus en plus nombreuses entre ces entreprises.

RECOMMANDATION 2
Développer un plus grand rôle pour l’entreprise sociale dans les stratégies de revitalisation économique et dans tous les domaines de politiques et de programmes gouvernementaux.
Les politiques et programmes du gouvernement fédéral, provincial et municipal doivent garantir un rôle plus important aux organismes sans but lucratif, aux entreprises sociales et aux coopératives tant dans la stratégie de revitalisation d’aujourd’hui que dans tous les domaines de politiques et de programmes gouvernementaux. On peut mettre en place des mécanismes qui intègrent les entreprises sociales et des organismes d’économie sociale dans toutes les stratégies de développement industriel. Les entreprises sociales peuvent jouer un rôle essentiel dans la création d’emplois destinés aux résidentes et aux résidents des quartiers centraux des grandes villes et des régions rurales, aux nouveaux arrivants, aux personnes handicapées, aux membres des populations autochtones et aux autres citoyennes et citoyens marginalisés. Leur rôle a été étendu afin de s’attaquer aux questions économiques, sociales et environnementales qui touchent tous les citoyens.

RECOMMANDATION 3
Conclusion de partenariats avec les gouvernements pour garantir le développement d’une économie citoyenne plus forte
Comme nous l’avons mentionné dans la section précédente, nous devons réaliser des partenariats avec tous les ordres de gouvernements pour nous assurer que les entreprises sociales, y compris les coopératives et les organismes sans but lucratif, ont accès aux programmes gouvernementaux qui peuvent contribuer au développement du secteur. Ceci inclus des programmes qui sont spécifiquement ciblés vers les entreprises sociales, mais aussi un accès égal à tous les programmes qui sont actuellement disponibles aux secteurs des entreprises appartenues par des investisseurs et les entreprises publiques. Le secteur de l’entreprise sociale ne considère pas les partenariats comme unilatéraux. Au contraire, il est même prêt à investir ses propres ressources, qu’il s’agisse de capitaux, de temps ou d’énergie, pour garantir la réussite de cette stratégie.

RECOMMANDATION 4
Créer de l’éducation et de la sensibilisation publique par rapport à l’économie citoyenne et éduquer et la former des personnes pour qu’elles participent et travaillent dans le secteur.
La sensibilisation et l’éducation publique sur les coopératives, les entreprises sociales et l’économie sociale sont essentielles pour procurer aux entreprises sociales un rôle efficace dans notre société. Ce qui fait référence aux programmes d’éducation sur l’économie sociale dans nos systèmes scolaires et collégiaux ainsi que les campagnes de sensibilisation publique. En même temps, nous avons besoin de programmes éducatifs (tel que la gestion et la gouvernance) qui forment les personnes à participer et à travailler dans les organisations et entreprises de l’économie citoyenne. Nous avons besoin de programmes qui aideront à créer de la capacité pour les entreprises sociales nouvelles et émergentes ainsi que pour les projets qui communiqueront nos forces et notre envergure et étendue en plus de nos histoires à succès au public le plus large possible.

3. Revitalisation locale

RECOMMANDATION 1
Promouvoir le développement des politiques qui créent un environnement habilitant, incluant un soutien à long terme aux initiatives locales, de développement économique communautaire
Le développement économique communautaire (DÉC) est un processus de prise en charge à long terme qui aide les collectivités à se prendre en main grâce à une approche intégrée de revitalisation communautaire comportant des objectifs sociaux, économiques, culturels et environnementaux. Étant donné que les communautés ont des besoins différents et des étapes du cycle de développement propres à chacune d’entre elles, les priorités varient d’une collectivité à l’autre, depuis les premières étapes de la mobilisation et de la planification de la communauté jusqu’aux investissements majeurs en développement et en fonctionnement. Il est donc nécessaire d’avoir accès à un financement pluriannuel qui tient compte de la nature à long terme caractérisant le DÉC.

RECOMMANDATION 2
Demander du soutien financier et autre souple aux organismes ayant une approche de DÉC et de renforcement des capacités communautaires
Suivant l’approche intégrée du développement économique et social, les budgets des organismes de DÉC proviennent de diverses sources de financement. Ces organismes ont besoin d’un modèle de financement souple qui laisse place à une grande variété d’initiatives (formation, logement, stratégies de développement social, planification stratégique, développement de l’entreprise, etc.) et qui tient compte du fait que les priorités peuvent varier d’une collectivité à l’autre et d’une année à l’autre.

RECOMMANDATION 3
Améliorer l’accès aux données courantes et fiables locales et appuyer la capacité communautaire de faire l’analyse et l’évaluation
Afin de mieux cerner les défis et les opportunités des communautés et de suivre l’évolution des conditions locales dans le temps, il est indispensable d’avoir accès aux données locales ainsi que la capacité à les analyser. Les Rapports sur les collectivités, initiative du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, représentent un modèle puissant intégrant les données de Statistiques Canada aux renseignements du gouvernement provincial pour de nombreuses régions administratives. Transférer ce programme une fois adapté à d’autres provinces, comme c’est actuellement le cas en Nouvelle Écosse, établirait le fondement pour une planification améliorée et basée sur des données probantes à l’échelle locale.

RECOMMANDATION 4
Renforcer l’engagement communautaire global, la gouvernance des organismes et la mobilisation du public
Une des raisons du succès des efforts de revitalisation locale est sa forte capacité à mobiliser et à maintenir la participation citoyenne. Les modèles de pratiques efficaces en matière de gouvernance, la responsabilisation des intervenantes et des intervenants et l’engagement du public sont nécessaires afin d’augmenter le soutien du grand public pour ces approches et d’améliorer et de consolider les mécanismes de communication des rapports. Les modèles de gouvernance varient beaucoup d’une région à l’autre du Canada. Une démarche plus proactive en matière de partage d’information sur ce qui fonctionne ou non permettrait de renforcer la base citoyenne des pratiques de revitalisation territoriale.

RECOMMANDATION 5
Renforcer la voix communautaire au gouvernement
Comme mouvement, nous devrions améliorer notre efficacité à transmettre les bénéfices des changements de politiques et de programmes en élargissant et en renforçant les efforts de relations gouvernementales ainsi qu’en mobilisant une base plus forte d’appui au sein du mouvement et dans le public élargi.

4. Organisation du marché de l’économie sociale

RECOMMANDATION 1
Renforcer la capacité des fournisseurs de l’économie sociale pour répondre aux débouchés de plus en plus importants
Cet objectif peut être atteint en perfectionnant les compétences en affaires, en soutenant les fournisseurs dans leur adaptation au marché, en apprenant les concepts de contrôle de qualité, en garantissant l’accès à un capital d’investissement approprié et en appuyant la capacité organisationnelle des entreprises de l’économie sociale à maintenir leur valeur sociale.

RECOMMANDATION 2
Créer un ensemble de politiques qui soutiennent les politiques d’approvisionnement et les pratiques d’achat auprès des entreprises d’économie sociale
Intégrer l’évaluation de la valeur sociale dans les critères et l’évaluation des soumissions, réserver un marché aux entreprises sociales, intégrer le dégroupage aux contrats, et reconnaître la sous-traitance à des entreprises sociales sont autant de moyens de réaliser cet objectif.

RECOMMANDATION 3
Établir et maintenir de nouveaux rapports sur le marché et de nouvelles relations commerciales avec les acheteurs des secteurs privé et public et améliorer les relations existantes
Pour ce faire, il faut faciliter l’accès aux débouchés de la chaîne d’approvisionnement, en particulier lorsque ces débouchés respectent les principes et les pratiques de la responsabilité sociale des entreprises, et encourager les organismes d’économie sociale à s’approvisionner auprès d’entreprises d’économie sociale.

RECOMMANDATION 4
Mettre sur pied des services intermédiaires dans le but de faciliter l’accès au marché et la présence sur les marchés
Cet objectif peut être atteint par le biais de portails d’achat, de services de négociation par intermédiaires, de services de collaboration, de systèmes centralisés, de services favorisant les relations commerciales entre entreprises, de la création de réseaux et de services de soutien. Les activités d’approvisionnement du gouvernement, du secteur privé et des organismes sans but lucratif constituent un facteur important et un élément incontournable de l’édification d’une société plus forte et plus équitable.

RECOMMANDATION 5
Promouvoir des systèmes de partage des ressources
Créer une base de données régionale, provinciale et nationale de l’économie sociale qui cible les politiques d’achat et les fournisseurs de biens. Élaborer et partager des coffres d’outils et d’autres ressources.

RECOMMANDATION 6
Élaborer et promouvoir une « marque de commerce » de l’économie sociale
La « marque de commerce peut être utilisée pour sensibiliser le public en général, les consommateurs de détail et les acheteurs potentiels.

5. Renforcement du mouvement pour une économie citoyenne

RECOMMANDATION 1
Que les principes suivants servent de base pour renforcer le mouvement pour une économie citoyenne au Canada
• Le développement comme but plutôt que la croissance.
• Démocratie économique et participation
• Bâtir notre propre force et capacité
• Faire avant de demander, montrer par l’exemple
• Les personnes l’emportent sur les capitaux
• Le développement et l’autonomisation communautaires
• Justice sociale et environnementale
• Autonomie, indépendance de l’État

RECOMMANDATION 2
Mettre en place une table ronde qui inclut des structures nationales, provinciales et locales qui travaillent au développement d’une économie citoyenne, représentant les intérêts des praticiennes, des praticiens, des chercheuses, des chercheurs, des travailleuses, des travailleurs et des membres de la société civile. Cette table ronde devrait :
• Tendre la main à d’autres secteurs et mouvements;
• Appuyer l’élaboration de mouvements provinciaux et locaux qui se renforcent les uns les autres;
• Adopter une approche ouverte et cordiale qui bâtit sur l’inclusion, la création de ponts entre les groupes et l’utilisation continue d’une matrice/outil d’inclusion.
• Utiliser des outils (e.x. virtuels) pour le dialogue, le partage d’information et l’implication.
Cette table ronde s’engagerait à respecter la déclaration qui sera rédigée à la fin du Sommet et pourrait utiliser les médias sociaux et des ressources virtuelles pour impliquer ses réseaux et groupes membres. Elle constituerait un organisme de prises de décision et de planification démocratiques et collaboratives dans le cadre d’activités visant à unifier le mouvement et à organiser des initiatives, et ce, sans limiter les champs de compétences des organismes membres. Le secrétariat de la table ronde pourrait être hébergé sur une base rotative par les organisations nationales qui s’y engagent. Il pourrait appuyer la création de tables rondes ou de réseaux semblables dans des sous-secteurs de l’économie sociale dans les provinces et territoires où ils n’existent pas en ce moment. Un objectif clé serait d’avoir un effet levier sur des cadres existants de politiques provinciales qui travaillent avec d’autres juridictions.

RECOMMANDATION 3
Créer un espace pour les groupes populaires participant aux activités de l’économie sociale (coopérantes/coopérants, bénéficiaires de services, fournisseurs de services, activistes, étudiantes/étudiants, etc.) propice aux réflexions sur la façon dont ils entrevoient leur avenir dans une économie citoyenne et à l’organisation de leurs propres projets au sein de cette économie.
• Il y a un besoin pour un langage universel et inclusif.
• Appuyer les groupes et champions de la base déjà existants, et leur permettre de faire le lien au palier national par l’utilisation d’outils d’apprentissage virtuels.
• Utiliser le marquage pour unir et relier des groupes au mouvement e.x. « It Matters » « Valeurs Ajoutées ».
• Utiliser des systèmes en « constellation » tels que le mouvement des villes en transition qui permettent aux personnes de travailler sur divers thèmes et priorités au fur et à mesure qu’ils émergent et ensuite de les relier ensemble.
• Des pratiques/systèmes d’actions affirmatives doivent assurer les droits et la participation de ceux qui sont privés de pouvoir.
• Rassembler les fonds pour permettre la participation au mouvement.

RECOMMANDATION 4
Élaborer et mettre en œuvre un plan pancanadien de communication visant à encourager les citoyennes et les citoyens à soutenir les organismes d’économie sociale, leurs biens et leurs services partout au Canada
Le plan comprendrait des outils que les organismes locaux pourraient utiliser pour se faire connaître dans le cadre d’un mouvement plus vaste en intégrant des messages communs et des annonces dans les médias. Ce plan pourrait s’appuyer sur les campagnes d’autres mouvements, tels que Villes en transition et Fair Trade Towns et initier une semaine pancanadienne d’activités de soutien à l’échelle locale, régionale et provinciale.

RECOMMANDATION 5
Poursuivre le travail entrepris par le Centre canadien de recherche partenariale en économie sociale par le biais de projets de recherche initiés par les organismes membres afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de répondre aux besoins en matière de pratiques et de politiques.
Cette proposition serait coordonnée par la table ronde ou par un sous groupe de recherche créé à cette fin. Il s’agirait également de créer un nouveau programme de recherche partenariale mettant l’accent sur la construction du mouvement, y compris des projets pilotes participatifs et la cartographie des résultats de l’économie sociale.

RECOMMANDATION 6
Créer un groupe et une stratégie de communication et de sensibilisation à l’intention du gouvernement, afin d'encourager la coconstruction des politiques publiques avec tous les ordres de gouvernement
Il s’agirait plus particulièrement de soutenir les provinces et les territoires qui n’ont pas de cadre stratégique, mais qui affichent un intérêt marqué pour les résultats visés par les politiques publiques directement liées à l’économie sociale (p. ex. la réduction de la pauvreté et le développement durable). On envisage d’élaborer des stratégies de communication et de sensibilisation similaires avec d’autres intervenants clés (p. ex. les syndicats, le secteur privé, les organisations philanthropiques). Enfin, on considère également recruter les chefs de file de l’économie citoyenne dans tous les secteurs d’activité.

RECOMMANDATION 7
Élaborer un mécanisme de commerce interne afin de multiplier l’achat de biens et de services entre les organismes d’économie sociale

RECOMMANDATION 8
Appeler les établissements d’enseignement et les organisations de professionnels, intéressés à bâtir une économie citoyenne, à entamer un dialogue sur la façon dont on peut améliorer l’apprentissage informel et formel et le rendre plus accessible afin de préparer la relève et de renforcer les compétences au sein des actrices et des acteurs de l’économie sociale. Ce dialogue examinerait également comment adapter le programme d’enseignement aux réalités économiques.

RECOMMANDATION 9
Utiliser les résultats de recherche sur les modèles efficaces de développement, de financement et d’aide technique dans le but de promouvoir la mise en place de modèles d’économie sociale adaptés dans d’autres régions
À cet égard, il est recommandé d’œuvrer au développement de ces modèles conjointement avec les partenaires concernés et de réunir un groupe d’experts techniques de partout au Canada pour élaborer des moyens d’adapter les modèles et les stratégies efficaces, en matière de financement par exemple, aux besoins de l’économie sociale et pour les mener à bien. Ainsi, on regrouperait les ressources et les mettrait à la disposition des partenaires intéressés.

6. Vers une économie citoyenne mondiale

EN RESPECT DES PRINCIPES DE

La participation, l’égalité entre les femmes et les hommes, la durabilité de l’environnement, l’équité, la justice

DÉCLARATION
En plus, nous exprimons notre inquiétude concernant les coupures du gouvernement qui a un impact direct à l’aide international. Nous suggérons que tous les réseaux ici présent dénoncent ces coupures systémiques et appuient les efforts de plaidoyers.

RECOMMANDATION 1
Que les organisations canadiennes travaillent avec d’autres réseaux internationales pour promouvoir activement et créer une économie sociale et solidaire à travers le monde.

RECOMMANDATION 2
Militer fortement pour que le Canada réponde à ses engagements internationaux, en particulier par rapport aux Objectifs de développement du millénaire (ODM) des Nations Unies et qu’il consacre 0,7 % du PIB à l’aide au développement officiel; développer un échéancier pour répondre à ces engagements, à l’intérieur du cadre de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, projet de loi C-293.

RECOMMANDATION 3
Que les organisations canadiennes militent pour que la nouvelle priorité en matière de croissance économique de l’ACDI inclue des stratégies pour promouvoir une économie sociale et solidaire mondiale.

RECOMMANDATION 4
Soutenir la mise en place d’une taxe de solidarité internationale telle qu’une taxe sur les opérations financières.

RECOMMANDATION 5
Promouvoir et défendre de façon proactive l’importance cruciale que les personnes prennent en main leur propre développement et le rôle fondamental que joue la société civile dans l’appui à cette approche.

RECOMMANDATION 6
Sensibiliser et impliquer les membres au sein de nos organismes respectifs, et la population en général par rapport aux questions de développement et aux valeurs de créer une économie citoyenne qui ne met personne de côté, au Canada et dans le monde.

RECOMMANDATION 7
Se mobiliser et militer pour que l’ensemble du commerce international selon les principes de justice et d’équité, garantissant la dignité et des conditions de travail et des salaires décents, et ce, dans le respect de l’environnement.

RECOMMANDATION 8
Encourager l’échange des connaissances et renforcer la capacité des communautés et de la société civile à coconstruire et contrôler les politiques publiques favorables à des économies sociales et solidaires, à l’échelle locale, nationale et internationale.