LA NOTION DE TERRITOIRE SOCIALEMENT RESPONSABLE


REVES Réseau Européen des acteurs et Villes de l’ Economie Sociale, se rapproche aujourd’hui d’autres continents et réseaux porteurs des mêmes valeurs.

Initiative, Cité & Développement, coopérative de consultants développant sur les territoires les outils relevant des principes de l’économie sociale et solidaire.

Le partenariat « Autorités Locales/Economie Sociale » constitue l’identité de REVES dès 1996. Il regroupe des autorités locales et des acteurs de l’économie sociale qui ont décidé de s’engager ensemble pour un développement territorial durable et de qualité, pour la justice sociale et la participation démocratique des citoyens, pour la création d’emplois et contre l’exclusion sociale.

Dans le cadre de ces valeurs, REVES, a animé des programmes et développé des outils permettant une appropriation des concepts par le plus grand nombre de partenaires.
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A l'instar du concept de Responsabilité Sociale des Entreprises, celui de Territoire Socialement Responsable pourrait être défini comme "l'intégration volontaire par les autorités de préoccupation sociales et environnementales (au delà du minimum légal) dans leurs activités de gestion du territoire et leurs relations avec les différentes parties prenantes".

Un TSR serait-il une autorité locale qui adopte un agenda 21 ?

REVES et la CECOP ont réalisé une étude de définition, de recherche d'expériences et d'indicateurs d'évaluation.

1- Les champs d'investigation :

Les 5 domaines d'investigation qui ont été retenus comme prioritaires, mettant ainsi l'accent sur la caractérisation d'un autre mode de production, de consommation, d'épargne et d'investissement, de démocratie participative et de dialogue, sont :

• La politique économique :
- La politique de promotion et d'encouragement pour le développement agricole et rural durable ;
- La politique de promotion et d'encouragement pour le développement d'un tissu économique socialement responsable et porteur d'emploi ;
- La politique de promotion et d'encouragement pour le développement d'un tourisme durable ;
- L'accompagnement de l'émergence de nouvelles activités économiques et alternatives ;
- Le soutien et l'accompagnement de projets de solidarité internationale
- L'innovation, la recherche, la prospective.

• La politique sociale et équité :
- L'accès au travail ;
- L'accès à la formation initiale et professionnelle, aux technologies de l'information ;
- L'accès aux services, aux équipements ;
- L'aide à la mobilité ;
- La politique de redistribution de revenus sociaux ;
- La gestion de l'immigration en termes de prospective.
- …

• La politique environnementale, développement durable et aménagement du territoire :
- Les déchets ;
- La qualité de l'eau ;
- La qualité de l'air et le bruit ;
- La politique de promotion pour le développement d'une production d'énergie renouvelable ;
- L'aménagement du territoire ;
- L'éducation à l'environnement ;
- …

• Consommation, achats, finances :
- Le choix du type d'alimentation pour la restauration collective ;
- L'introduction de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics
- La promotion du commerce équitable, responsable ;
- Le soutien au développement d'associations de consommateurs ;
- La prise en compte des générations futures (endettement raisonnable, renouvellement des ressources,…)
- Le soutien aux dispositifs d'épargne solidaire et de placements éthiques ;
- …

• La gouvernance territoriale et citoyenneté :
- Le degré d'implication au projet de territoire ;
- Les personnes intégrées, les syndicats, les habitants, les popula tions marginalisées…
- La prise de décision ;
- Le type de représentation ;
- Les moyens : des espaces de réflexion, d'informations, d'échanges, de mutualisation, de convivialité, des lieux de débat et de concertation, des espaces de médiation ;
- Les personnes ressources pour animer, organiser la démocratie ;
- La circulation de l'information ;
- Les moyens mis en œuvre pour l'appropriation des projets, du programme d'actions par la population ;
- La prise en compte des besoins de toute la population, en particulier les plus démunis ;
- Le budget participatif ;
- Les critères d'attribution des financements publics…


2- Les principes :

La démarche d'évaluation s'appuie sur un ensemble de 9 principes :
• Le principe de transversalité, diversité ;
• Le principe de précaution, prévention ;
• Le principe de créativité ;
• Le principe de gestion locale économe ;
• Le principe de subsidiarité, partenariat, participation ;
• Le principe d'équité sociale, intergénérationnelle et cohésion sociale ;
• Le principe d'équité spatiale ;
• Le principe de responsabilité ;
• Le principe d'éducation, incitation


3- L'évaluation :

L'évaluation devient outil de négociation sociale et non outil de contrôle, un instrument d'aide à la décision et à la programmation.


4- Vers un outil de capitalisation : la Fondation TSR :

• Lieu de capitalisation et de dissémination de l'ensemble des pratiques de TSR et d'économie sociale et solidaire : à travers l'animation des membres de REVES, des réseaux partenaires et d'experts au niveau européen. La Fondation TSR se veut devenir le centre de ressources européen, couplé à un lieu d'évaluation et d'analyse des expérimentations de développement durable, responsable et solidaire au niveau local. En outre, il convient de veiller au maintien de certains dispositifs permettant ces expérimentations, leur mise en réseau et leur valorisation, voire leur capitalisation, le rôle de la Fondation sera de les renforcer.

• Lieu de recherche et d'expérimentation : en partenariat avec la communauté scientifique et des praticiens. Il s'agit de faire évoluer les connaissances, développer des argumentaires et des outils pour disséminer l'approche TSR et l'économie sociale et solidaire dans les territoires. La Fondation TSR pourra se donner aussi les moyens d'agir par elle-même pour des recherche-action lui paraissant incontournables.

• Lieu de modélisation et d"adaptation en fonction des contextes : à partir des expériences réussies et des recherche-action innovantes menées : il s'agit de se doter des moyens pour rendre transférable ces bonnes pratiques et d'appuyer leur duplication d'un territoire à l'autre.

• Lieu de formation et de pédagogie : il s'agit de développer et d'enrichir la formation d'élus, d'entrepreneurs et d'acteurs locaux à la démarche TSR soit par la contribution à des outils pédagogiques, soit par des actions directes.

• Lieu de valorisation, de promotion et de représentation : il s'agit de mieux faire connaître l'économie sociale et solidaire et son apport à la gouvernance européenne et au développement responsable, aux décideurs institutionnels nationaux et européens. Elle pourrait être ainsi une tête de réseau des réseaux facilitant la circulation des idées et organisant annuellement (par exemple) une rencontre donnant l'occasion aux divers réseaux européens, spécialisés par secteurs oui par territoires, de faire le point sur leur présence en Europe, spécialisés, par secteurs ou par territoires, de faire le point sur leur présence en Europe, les progrès réalisés, les problèmes rencontrés et les solutions préconisées, les nouvelles préoccupations, l'état de la recherche, les appuis obtenus, les prochaines échéances européennes, les témoignages d'autres continents, les résultats du travail de la Fondation TSR.

Elle serait la réponse que nombre d'acteurs et de partenaires attendent pour renforcer localement leurs initiatives, elle constituerait, avec légitimité en s'appuyant sur le capital de REVES, CECOP et réseaux associés, le premier pôle d'ancrage des valeurs que nous véhiculons.


5- Conclusions :

Avant de démarrer la démarche, il convient de se positionner sur :
• Le choix définitif des critères/principes ;
• Le choix des indicateurs ;
• Les standards et le système de reconnaissance ;
• Les modes de valorisation.

Dans tous les cas et quelles que soient les options retenues, on peut souligner combien se lancer dans un processus de territoire Socialement Responsable est un bon moyen de redonner du sens au politique.

Annie FAVRIE
Vice Présidente de REVES