Financement

QUEBEC

Nous connaissons l’importance du financement dans le développement des entreprises sociales et aussi pour l’ensemble des PME, que cela soit au stade de la recherche et des études, du démarrage, de la consolidation des activités de l’entreprise ou de la croissance de celle-ci.

Au Québec et dans plusieurs pays, il y a plusieurs mécanismes de financement que cela soit une fiducie communautaire, des fonds de microcrédit, du crédit communautaire, des programmes de financement divers, des prêts au démarrage, etc. En plus, une variété d’intervenants ou d’intermédiaires fournissent l’appui technique à toutes les
étapes ou stages du développement des entreprises.

Capital de risque : Fondaction, Fonds de financement coopératif, Filaction, RISQ
Accès au crédit : CECOSOL, FICT, crédit communautaire, Fonds coopératifs
Capital de développement : (local, régional et sectoriel) : Fonds locaux (CLD, SADC), Fonds régionaux, FAQDD, Fondations
Programmes gouvernementaux : Investissement Québec (capitalisation, garanties coop-osbn), Développement durable et environnement (gestion des matières résiduelles), Emploi Québec (main d’œuvre), santé (aide domestique), famille (CPE)

Depuis quelques années, le gouvernement a reconnu que les femmes avaient de la difficulté à accéder aux fonds conventionnels ainsi qu’aux fonds ci-haut mentionnés. Des Fonds d’accompagnement et d’investissement régional pour entrepreneures ont été mis en place dans plusieurs régions du Québec pour palier à cette situation.


ONTARIO

Comme partout au Canada, les PME peuvent appliquer à divers programmes de financement soit auprès des Sociétés d’aide au développement des collectivités ou dans les institutions financières.
En Ontario, certains partenaires financiers investissent dans les entreprises sociales et les coopératives, en voici quelques exemples :

Fondation Trillium de l’Ontario : Cette fondation offre des subventions à des projets soit en art et culture, en environnement, en services sociaux et en sports et loisirs. Il y a trois types de subventions : subventions en capital, subventions de fonctionnement et subventions de projets. Depuis quelques années, la Fondation a investi dans plusieurs initiatives socioéconomiques et elle a créé un Fonds d’Avenir pour le développement économique des collectivités. Fonctionnement et capital peuvent obtenir un financement pluriannuel d’au maximum 5 ans à un maximum de 75 000 $ par an. Les subventions d’investissement sont octroyées pour une seule année pour un maximum 150 000 $. Les dates pour déposer les demandes sont le 1ermars, le 1er juillet et le 1er novembre.

Fondation Laidlaw : La Fondation finance des initiatives menées par les jeunes dans les arts, l’environnement et la communauté via deux programmes : subvention Catalyst pour un maximum de 5 000 $ et subvention de projet pour un maximum de 50 000 $. Il n’y a pas de date limite pour les subventions Catalyst et pour les subventions de projets, elles peuvent être soumises au printemps et à l’automne.

The Co-operators : Ils ont deux programmes d’aide financière aux organisations communautaires. Le Fonds de développement économique communautaire offre de nombreuses bourses pour un maximum de 20 000 $ par bourse par année. Les demandes sont examinées le 31 janvier et le 30 août. Il y a aussi le Programme de développement coopératif qui est remis à chaque année pour des investissements en développement des coopératives 25 000 $ par demandeur sélectionné et de 5 000 $ à 20 000 $ par projet.

Ontario Natural Food Co-op : Cette coopérative a un Fonds de développement communautaire pour appuyer les organisations qui éduquent les gens sur les aliments naturels et biologiques et les systèmes alimentaires durables. Chaque projet peut recevoir un maximum de 2 000 $ et les demandes sont acceptées toute l’année.

Ontario Credit Union Charitable Foundation : Cette fondation se concentre sur des projets qui contribuent à l’environnement et la jeunesse.

Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) : Les projets admissibles doivent se réaliser dans les régions rurales de l’Ontario. Ce fonds peut octroyer des subventions allant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.

Toronto Enterprise Fund : Pour recevoir une subvention de TEF, les groupes doivent respecter les critères d’admissibilité et présenter un plan d’affaires. Les demandes seront examinées par un comité et 6 finalistes seront choisis. Après la révision du Plan d’affaires et une présentation devant le panel des juges, des fonds de démarrage d’au maximum 50 000 $ peuvent être octroyés.

Libro Financial - Subvention pour les Bâtisseurs communautaires : Il y a 2 niveaux de financement disponibles soit pour soutenir les jeunes jusqu’à l’âge de 23 ans dans des communautés situées au sud-ouest de l’Ontario. Le montant peut être au maximum de 10 000 $ par année jusqu’à concurrence de 3 ans. Il y a aussi des subventions d’entreprises qui permettent de financer un maximum de 25 000 $ par année pendant 3 ans.

Initiative de développement coopératif : Ce programme du gouvernement du Canada vise à aider toute personne qui souhaite développer une coopérative. Le financement accordé à chaque projet se situe entre 5 000 $ et 75 000 $ par année. Les projets pluriannuels (jusqu’à 5 ans) peuvent recevoir une aide financière, mais doivent être terminés avant la fin du programme soit le 31 mars 2009. Les demandeurs ou leurs partenaires sont appelés à prendre en charge au moins 25 % du coût total du projet.

Fédération Canadienne des Coopératives de Travail : La Fédération a un fonds qui appuie le développement des coopératives de travail ou autres coopératives soit pour des investissements ou de l’appui technique. Lors d’une première évaluation, un montant de 1 500$ peut être octroyé. L’investissement pour les coopératives d’habitation peut être de 25 000 $ à 200 000 $.
Carrot Cache : Ils investissent dans des petits projets pour les personnes désireuses de créer une coopérative de travail ou encore une organisation qui fait la promotion de l’agriculture biologique et des stratégies communautaires en alimentation. L’investissement peut prendre la forme d’un prêt, l’achat de parts privilégiées ou tout simplement une subvention pour des montants allant de 500 $ à 5 000 $.
Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa : Ce Fonds fournit des prêts à court terme jusqu’à concurrence de 15 000 $ aux propriétaires de petites entreprises, aux entreprises sociales ainsi qu’aux organisations communautaires. Ce microcrédit est disponible pour les projets dans la région d’Ottawa.
Alterna Savings : Cette institution a 2 programmes, un de soutien communautaire et l’autre pour des initiatives locales. En plus, il y a un Programme de Prêt pour l’emploi aux immigrant.es qui offre des prêts spécialisés pour la formation ou les programmes de certification permettant aux immigrant.es et aux réfugié.es de d’entrer sur le marché du travail. Pour être admissible, une personne doit être membre d’Alterna.
PARO Centre pour les entreprises de femmes : PARO a mis en place un cercle communautaire de prêts entre les femmes ainsi que des prêts pour le développement de petites et moyennes entreprises dans le Nord de l’Ontario.
Social Capital Partners Cette association offre un appui financier pour les entreprises sociales à but lucratif ou à but non lucratif. Les montants disponibles sont généralement de l’ordre de 30 000 $ à 200 000 $. En plus, il y a un financement pour permettre l’achat d’actions de l’ordre de 100 000 $ à 250 000 $.
Canadian Alternative Investment in Co-operative : CAIC investit dans les groupes œuvrant pour le changement social et le développement économique communautaire au Canada qui n’ont pas accès au financement traditionnel. CAIC se concentre sur des prêts au financement des entreprises sociales, prêts hypothécaires pour des projets communautaires et des initiatives de logement social et abordable. Les taux d’intérêt sont fixés au cas par cas.
INVESTECO : Ce fonds investit dans des entreprises prometteuses en Amérique du Nord spécialisées dans les modes de propulsion alternatives, les technologies de l’est, les aliments biologiques et les technologies environnementales innovatrices. Le portefeuille comprend le fonds d’actions privées et publiques ainsi qu’un fonds distinct pour les projets en démarrage. La préférence est donnée aux entreprises privées qui comptent plus de 2 millions $ en recettes et en capital.


Source : Cette liste a été produite par l’Ontario Co-operative Association, avril 2008.
Elle a été traduite et adaptée par Ethel Côté

PLUSIEURS TYPES DE FINANCEMENT DESTINÉS POUR LES ENTREPRISES PRIVÉES SE RETROUVENT DÉJÀ DANS LE MODULE DE L’ENTREPRISE PRIVÉE

VOICI D’AUTRES RESSOURCES

Programme d’aide au travail indépendant—Ontario au travail
Gouvernement de l’Ontario—Ministère des services sociaux et communautaires
Les personnes qui reçoivent des prestations du programme Ontario au travail et qui désirent démarrer une entreprise, peuvent le faire tout en maintenant les avantages suivants:
Continuer à recevoir de l’aide financière pendant un an maximum;
Obtenir de l’aide en matière de planification d’entreprise et de formation;
Obtenir des services de mentorat et des conseils.
Ce programme est mis en œuvre par différentes organisations en Ontario
http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/social/ow/index

Programme de financement des petites entreprises du Canada
Gouvernement du Canada—Industrie Canada
Le programme aide les personnes qui désirent obtenir 500 000 $ d’une institution financière en appuyant un prêt d’une garantie gouvernementale.
Les prêts peuvent servir à couvrir 90% des coûts:
de l’achat ou de l’amélioration de terrains ou de biens;
De l’achat d’améliorations locatives ou de l’amélioration d’une propriété louée;
De l’achat de matériel neuf ou de l’amélioration de matériel usagé.
Les petites entreprises admissibles doivent avoir des revenus bruts annuels de moins de 5 millions de dollars.
Il faut présenter une demande de prêt à une institution financière approuvée (banque ou caisse populaire) qui prendra la décision finale concernant l’approbation du prêt.
http://www.ic.gc.ca/eic/site/csbfp-pfpec.nsf/fra/accueil

Programme d’entrepreneuriat de la FCJE pour les nouveaux arrivants
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FJCE)
Ce programme est destiné aux personnes de 18 à 34 ans qui rêvent d’être leur propre patron. La FJCE offre des prêts de démarrage d’entreprise pouvant atteindre 15 000 $ aux jeunes immigrants qui vivent en Colombie-Britannique ou dans la région du Grand Toronto. ( À suivre car le programme sera peut-être offert prochainement dans d’autres régions canadiennes)
Les jeunes doivent soumettre une demande en présentant un plan d’affaires, une lettre de l’institution financière confirmant l’état du compte et des lettres de référence. La FJCE jumellera les jeunes avec des mentors qui parlent le français et qui connaissent bien le milieu des affaires canadien. Le prêt doit être remboursé.
http://www.fjce.ca

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
Gouvernement de l’Ontario—Ministère du développement Économique et du Commerce
Les entreprises pourraient être admissibles à une subvention couvrant jusqu’à 15% des coûts de projets qui permettent de créer et de conserver des emplois, de favoriser l’adoption de nouvelles technologies, d’entretenir la croissance sur de nouveaux marchés et de contribuer à la diversification de l’économie de l’Est de l’Ontario.
http://www.ontariocanada.com/ontcan/1/med/fr/eodf_main_fn.jsp

Programme de développement du Nord de l’Ontario
FedNor
Les projets d’entreprise qui souhaitent améliorer le bien-être économique du Nord de l’Ontario peuvent obtenir du financement pour:
embaucher des stagiaires pours des projets liés à l’innovation, à la technologie ou au commerce;
Appuyer des activités de développement liées au tourisme;
Faire des recherches sur de nouveaux produits et services à développer;
Améliorer les réseaux et l’infrastructure des télécommunications.
Ce programme fournit également du financement aux entreprises par l’intermédiaire des Sociétés d’aide au développement des collectivités du Nord de l’Ontario.
Le financement offert est une contribution à remboursement conditionnel, ce qui signifie qu’en règle générale la contribution doit être remboursée.
http://www.ic.gc.ca/eicsite/fednor.nsf/fra/h_fn02348.html

Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR)
Gouvernement de l’Ontario—Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
Ce financement peut couvrir jusqu’à 50% des coûts liés à des partenaires communautaires axés sur l’amélioration des centres-villes, l’acquisition de compétences et le maintien d’emplois.
http://www.omafra.gov.on.ca/french/rural/red/index.html