Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions d'utilisation prévoient les dispositions contractuelles obligatoires qui régissent votre utilisation des Services FiveSpirit. En utilisant les Services de FiveSpirit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous vous contentez de naviguer sur le Site www. Fivespirit.com ou www.fivespirit.eu, notamment par le biais d’un appareil mobile, ou que vous utilisez autrement les Services de FiveSpirit sans y être inscrit) ou bien que vous soyez « Membre » (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit auprès de FiveSpirit). Le terme « Utilisateur » désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre. Vous avez l’autorisation d’utiliser les Services de FiveSpirit (que votre accès ou votre utilisation soit volontaire ou non) uniquement si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur et les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les enregistrer et les valider en fin de lecture. Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ou l’une des quelconque dispositions légales qui s’y appliquent et de suivre toutes les lois en vigueur, vous devez quitter le Site www.FiveSpirit.com ou www.fivespirit.eu et cesser d’utiliser les Services de FiveSpirit immédiatement. Si vous souhaitez devenir Utilisateur, communiquer avec d’autres utilisateurs et/ou utiliser les Services de FiveSpirit.com ou fiveSpirit.eu , vous devez lire les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter au cours du processus d'inscription.


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent l'usage accepté par www.fiveSpirit.com ou www.FiveSpirit.eu, des Services de FiveSpirit et du Contenu (tel que défini à la Section 6.1 ci-dessous) publié sur ou par le biais des Services de www.FiveSpirit.com ou de www.FiveSpirit.eu, ainsi que vos droits, devoirs, obligations et restrictions concernant votre utilisation des Services de FiveSpirit. Afin d’avoir accès à certains Services de www.FiveSpirit.com ou www.FiveSpirit.eu , vous pourrez être informé de la nécessité de télécharger des logiciels ou du contenu et/ou d'accepter des conditions générales supplémentaires de FiveSpirit. Sauf stipulations contraires des conditions générales supplémentaires applicables aux Services FiveSpirit que vous pourriez souscrire, ces conditions supplémentaires seront incorporées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous pouvez recevoir une copie des présentes Conditions Générales d'Utilisation en nous en faisant la demande par courrier électronique aux adresses suivantes : contact@fivespirit.com Objet : Conditions Générales d’Utilisation.
FiveSpirit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par FiveSpirit sur ses Sites Internet notamment www.FiveSpirit.com ou www.FiveSpirit.eu. Une simple utilisation continue de votre part des Services de FiveSpirit après que FiveSpirit ait publié une nouvelle version de Conditions Générales d'Utilisation indique votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté car FiveSpirit pourrait modifier ses Conditions Générales d’Utilisation sans qu’aucune communication et publicité ne soit faite.


Vous devez choisir attentivement les informations que vous publiez sur ou par le biais des Services de FiveSpirit et que vous fournirez aux autres Utilisateurs. Votre profil FiveSpirit ne doit inclure aucun Contenu Interdit ou illicite, tel que décrit à la Section 8 ci-dessous. Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, du contenu, des produits ou des services fournis par d’autres Membres de FiveSpirit (par exemple, dans leur profil) soient, en tout ou partie, en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou contraires à la loi. FiveSpirit ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ce ou ces contenu(s). Si vous découvrez qu’une personne quelconque use de manière interdite ou illicite des Services de FiveSpirit, vous devez en avertir FiveSpirit en cliquant sur « Contacter FiveSpirit » ou sur le lien « Signaler les abus » situé en bas des pages du Site www.FiveSpirit.com ou www.FiveSpirit.eu.


FiveSpirit se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l’une de vos publications (notamment les messages privés) ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services de FiveSpirit, soit provisoirement, soit définitivement, à tout moment, pour quelques raisons que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre. FiveSpirit se réserve expressément le droit de retirer votre profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services de FiveSpirit ; si FiveSpirit, soit provisoirement, soit définitivement, considéré à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou que vous représentez une menace pour FiveSpirit et/ou ses Utilisateurs et/ou ses partenaires et/ou que vous violez une quelconque loi en vigueur.

En cas de retrait, de refus, de limitation, de suspension ou d’interruption à tout ou partie des services FiveSpirit aucun dédit, dédommagement, remboursement, aucune rémunération et ce de quelque nature que ce soit ne peut être réclamé à FiveSpirit.
La décision de FiveSpirit d’en exclure ou de refuser l’accès aux services de FiveSpirit à un de ses utilisateurs, membres, visiteurs, abonnés, ou autres, revient de fait à FiveSpirit sans qu’aucune justification de sa part ne soit motivée. FiveSpirit prend seul toutes décisions d’exclusion sans qu’aucune justification ne soit faite et donnée à qui que ce soit.




1. Admissibilité.

L’utilisation des Services de FiveSpirit et l’inscription en tant que utilisateur ou Membre des Services de FiveSpirit (« Adhésion ») seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant les Services de FiveSpirit, vous déclarez et garantissez que :
- toute information fournie lors de votre inscription est honnête, véridique, sincère et correcte ;
- vous maintiendrez l'exactitude de telles informations ;
- vous êtes âgé d’au moins 13 ans;
- votre utilisation des Services de FiveSpirit n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur. Votre profil peut être supprimé et votre Adhésion interrompue sans notification de notre part s'il nous parait que vous êtes âgé de moins de 13 ans, ou bien s'il nous semble que vous êtes âgé de moins de 18 ans mais que vous prétendez en avoir plus ou bien encore s'il nous semble que vous êtes âgé de plus 18 ans mais que vous vous prétendez en avoir moins.


2. Durée.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services de FiveSpirit ou que vous serez Membres. Vous pouvez mettre un terme à votre Adhésion à tout moment, pour n’importe quelle raison, à condition d’en envoyer un courrier postale en recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : FiveSpirit, 24 rue Lavoisier 95330 Domont ; le terme de votre adhésion prendra fin après une période de préavis de 60 jours ; aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne pourra être accordé. www.FiveSpirit.com ou www.fivespirit.eu peut faire cesser votre Adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans notification ou explication préalable, et sans responsabilité. En cas de résiliation de l'Adhésion, les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeureront en vigueur.


3. Tarifs.

Vous acceptez que FiveSpirit se réserve la possibilité de facturer des redevances pour toute ou partie des Services de FiveSpirit et de modifier ses tarifs (le cas échéant) à tout moment et à sa discrétion. Si FiveSpirit annule votre Adhésion en raison d’une violation des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous n’aurez droit à aucun remboursement des sommes versées pour des services non rendus et non utilisés (le cas échéant).


4. Mot de passe.

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demanderons également de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes, noms d’utilisateur ou mots de passe d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement FiveSpirit dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à celui-ci par utilisation de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.


5. Utilisation par les Membres.

Les Services de FiveSpirit sont destinés à l'usage personnel des Membres et peuvent également être utilisés à des fins de promotion, mais toute démarche commerciale directe ou indirecte ne sera possible que si elle est expressément autorisée par FiveSpirit. FiveSpirit se réserve le droit de retirer tout contenu considéré comme commercial à sa seule discrétion et sans justification à qui que ce soit. L’utilisation frauduleuse, illégale et/ou non autorisée des Services de FiveSpirit , notamment la collecte de noms d’utilisateur, de numéros d’identification d’utilisateur et/ou d'adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoi de courrier électronique non sollicité ou d'établissement de liens ou « framing » non autorisés vers le Site www.FiveSpirit.com ou www.fivespirit.eu, ou l’utilisation de sites promotionnels tiers ou logiciels pour promouvoir des profils dans un but lucratif, est interdite. Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent mener à l’annulation de l’Adhésion. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, FiveSpirit se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée.


6. Droits de propriété sur les contenus publiés sur FiveSpirit.

FiveSpirit ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit du non respect d’une des clauses indiquées dans ce paragraphe 6 « Droits de propriété sur les contenus publiés sur FiveSpirit »

6.1 FiveSpirit ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, oeuvres musicales, œuvres d’auteur, applications ou tout autre contenu (collectivement appelé « Contenu ») que vous publiez sur ou par le biais des Services de FiveSpirit . Après sa mise en ligne, vous conservez l’ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après. En affichant ou mettant en ligne tout Contenu sur ou par le biais des Services de FiveSpirit, vous accordez à FiveSpirit une licence limitée l’autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu uniquement sur ou par le biais des Services de FiveSpirit, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, à distribuer ce Contenu sur tout ou partie des Sites gérés par FiveSpirit, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique exploité par FiveSpirit. Cette licence limitée ne confère pas à FiveSpirit le droit de vendre ou de distribuer autrement votre Contenu en dehors des Services de FiveSpirit sauf accord contraire avec un de ses membres. En cas de retrait du Contenu du Site www.FiveSpirit.com ou www.FiveSpirit.eu , nous cesserons toute distribution aussitôt que possible et, au moment où la distribution sera interrompue, la licence se terminera. En publiant vos œuvres audios, visuelles ou audiovisuelles (clip, musique, chant, jingle, vidéo, film, court métrage, séquences, ….), vous autorisez de fait et vous cédez les droits à FiveSpirit d’utiliser toutes vos œuvres au sein des services exploités par FiveSpirit, notamment dans ces services de WebTv, WebRadios, expositions, …… sans qu’aucune rémunération de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée à FiveSpirit.

6.2 La licence que vous accordez à FiveSpirit n’est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d’octroyer une licence d’utilisation de votre Contenu à une autre personne que FiveSpirit), est concédée à titre gratuit (ce qui signifie que FiveSpirit n’est pas tenue de vous payer de quelque nature que ce soit pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur les Services FiveSpirit), peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que FiveSpirit puisse avoir recours à des affiliés, sous-traitants et autres partenaires, tels que des réseaux de fourniture de contenu Internet, des réseaux exploitants des appareils mobiles, de téléphonie et des fournisseurs sans fil pour fournir les Services de FiveSpirit) et est accordée pour le monde entier.

6.3 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit : vous être propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services de FiveSpirit ou vous avez autrement le droit d’accorder la licence mentionnée dans le paragraphe « Droits de propriété sur les contenus publiés sur FiveSpirit », et la publication de votre Contenu sur ou par le biais des Services de FiveSpirit ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services de FiveSpirit..

6.4 Le Contenu de FiveSpirit est protégé par des droits d’auteur, marques, brevets, secrets de fabrique, secrets industriels et autres lois, et FiveSpirit possède et détient tous les droits sur le Contenu de FiveSpirit et les Services de FiveSpirit . Par les présentes, FiveSpirit vous accorde une licence limitée, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour reproduire et afficher le Contenu de FiveSpirit (à l’exclusion de tout code logiciel) uniquement pour votre usage personnel et en relation avec l’affichage du Site www.FiveSpirit.com ou www.FiveSpirit.eu et l’utilisation des Services de FiveSpirit.

6.5 Les Services de FiveSpirit contiennent du Contenu publié par les Utilisateurs et d’autres concédants de FiveSpirit. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous n’avez pas l’autorisation de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre tout Contenu apparaissant sur ou par le biais des Services de FiveSpirit.Cela étant, FiveSpirit autorise les personnes inscrites sur ses sites Internet ou sur ses blogs, à utiliser son logo ainsi que ceux de ses services (FiveSpirit, RapTV, OpenArtTV, ReggaeTV, LiveTV, FIA TV, MaScèneTV, TeamSpirit TV, Diaspora TV, Dancing TV,……) sous la seule condition que cette utilisation ne porte ni atteinte, ni préjudice, ni tromperie, ni vol à FiveSpirit.

6.6 FiveSpirit assure les fonctions techniques nécessaires pour offrir les Services de FiveSpirit , y compris, mais sans toutefois s’y limiter, la conversion de code et/ou le reformatage du Contenu pour permettre son utilisation sur l'ensemble des Services de FiveSpirit. FiveSpirit ne saurait être tenu responsable de tout problème technique ; et à ce titre aucun dédommagement ne pourrait être réclamé.


7. Contenu publié.

FiveSpirit ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit du non respect d’une des clauses indiquées dans ce paragraphe 7 « Contenus publiés »

7.1 FiveSpirit peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu pour quelque raison que ce soit, notamment du Contenu qui, du seul avis de FiveSpirit, enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou peut être insultant, frauduleux, illégal ou porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité. FiveSpirit n’assume aucune obligation de contrôle des Services de FiveSpirit à des fins de recherche de Contenu ou de conduites inappropriées. Si FiveSpirit choisit, à un moment quelconque et sa seule discrétion, de contrôler les Services de FiveSpirit, FiveSpirit ne pourra en aucun cas être tenue responsable du Contenu, n’aura aucune obligation de modifier ou retirer tout Contenu inapproprié et ne sera pas responsable de la conduite de l’Utilisateur ayant publié un tel Contenu.

7.2 Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur et par le biais des Services de FiveSpirit ainsi que de tout document ou information que vous transmettez à d’autres Utilisateurs ou/et Membres et de vos interactions avec les autres Utilisateurs et/ou Membres.

7.3 Vous avez seul(e) l'obligation vérifier que tout le Contenu que vous publiez sur ou par le biais d’un quelconque Service de FiveSpirit, et tout document ou information que vous transmettez à autrui, respecte toutes les lois en vigueur relatives à la confidentialité et à la protection des données, ce qui requiert que vous vous assuriez d’avoir obtenu le consentement préalable de tous les individus dont vous utilisez et/ou divulguez les informations notamment personnelles sur ou par le biais de FiveSpirit .


8. Contenu Interdit/Activité Interdite.

Les points suivants sont des exemples de types de Contenu qu'il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des Services de FiveSpirit. FiveSpirit se réserve le droit d’enquêter et exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de FiveSpirit. Quiconque enfreindrait ces clauses, y compris sans que cela soit limitatif, et même en retirant le Contenu interdit des Services de FiveSpirit, FiveSpirit peut mettre un terme à l’Adhésion des contrevenants. Le Contenu Interdit inclut, sans toutefois s’y limiter, le Contenu qui, à la seule discrétion de FiveSpirit:

8.1 est manifestement insultant et encourage le racisme, la haine ou l’agression physique de quelque nature que ce soit contre tous groupes ou individus;

8.2 harcèle ou encourage le harcèlement d’une autre personne ou entité;
8.3 exploite des personnes de manière illicite, violente ou sexuelle;
8.4 contient de la nudité, une violence excessive ou un contenu choquant ou encore un lien vers un site Internet pour adultes;
8.5 sollicite des informations personnelles de la part de personnes âgées de moins de 18 ans;

8.6 diffuse publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque de confidentialité ou de sécurité pour une personne ou une entité quelconque;

8.7 constitue ou fait la promotion délibérée d'informations qui sont fausses ou mensongères ou encourage la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire;

8.8 constitue ou encourage les copies illégales ou non autorisées d'œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels piratés ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée;

8.9 implique la transmission de courrier électronique non sollicité, chaînes de courrier électronique ou publipostage électronique non sollicité, messages instantanés non sollicités ou courrier électronique commercial non sollicité;

8.10 contient des pages à accès limité ou nécessitant un mot de passe ou des pages ou des images cachées (lesquelles ne sont pas liées à une autre page accessible);

8.11 sert la cause ou fait la promotion de toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations et instructions relatives à des activités frauduleuses, illégales, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’une personne ou encore, la fourniture ou la création de virus informatiques;

8.12 sollicite des mots de passe ou des informations personnellement identifiables auprès d’autres Utilisateurs à des fins commerciales, frauduleuse ou illégales;

8.13 implique des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de FiveSpirit, telles que des concours, tirages au sort, trocs, tracts, publicités ou opérations pyramidales, ou dites « de chaînes »;

8.14 inclut une photographie ou une vidéo, ou d’un fichier audio d’une autre personne ou entité publiée sans le consentement de la dite personne ou entité;

8.15 pour les profils, utilise des images au contenu sexuel suggestif ou tout autre contenu déloyal, mensonger ou trompeur destiné à attirer du trafic vers le profil;

8.16 viole les droit à la confidentialité, droit à l’image, droits d’auteur, droits de marque, droits des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité

8.17 fait la promotion de la propagande et/ou de symboles d’organisations inconstitutionnelles ou illégales dans /d’un pays.

Les points suivants sont des exemples des types d’activités illégales ou interdites sur le Site www.FiveSpirit.com ou www.FiveSpirit.eu et dans le cadre de votre utilisation des Services de FiveSpirit. FiveSpirit se réserve le droit d’enquêter et d'exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de FiveSpirit, enfreindrait cette clause, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, votre signalement aux autorités judiciaires et de police. Les activités interdites incluent, sans toutefois s’y limiter :

8.18 toute activité criminelle ou délictuelle, notamment la pédo-pornographie, la corruption de mineurs, la fraude, le trafic de contenus obscènes, le trafic de stupéfiants, les jeux d’argent, le harcèlement, la traque ou « stalking », le courrier électronique commercial non sollicité, les messages instantanés non sollicités, l’envoi de virus ou autres fichiers nuisibles, la violation des droits de propriété intellectuelle (incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la violation des droits d’auteur, des droits des marques et des brevets) ou le vol de secrets commerciaux ou industriels;

8.19 la publicité ou la sollicitation auprès de tout Membre visant à l’inciter à acheter ou vendre des produits ou services par le biais de l’utilisation non autorisée ou interdite des Services de FiveSpirit. Vous n’êtes pas autorisé à transmettre des chaînes de courrier électronique ou du courrier électronique non sollicité à d’autres Membres. Afin de protéger ses Membres contre de telles publicités ou sollicitations, FiveSpirit se réserve le droit de restreindre à un nombre que FiveSpirit juge approprié le nombre de courriers électroniques qu’un Membre peut envoyer à d’autres Membres au cours de toute période de 24 heures. Si vous enfreignez les présentes Conditions Générales d'Utilisation et envoyez du courrier électronique non sollicité, des messages instantanés ou d’autres communications commerciales de toutes sortes non autorisées par le biais des Services de FiveSpirit , vous reconnaissez que vous aurez considérablement nui à FiveSpirit, et que la portée du dommage subi serait extrêmement difficile à établi.

8.20 le contournement ou la modification, la tentative de contournement ou de modification, ou l’encouragement ou l’assistance apportée à toute autre personne cherchant à contourner ou modifier toute technologie ou tout logiciel de sécurité faisant partie des Services de FiveSpirit ;

8.21 toute activité qui implique l’utilisation de virus, robots, vers informatiques ou tout autre code logiciel, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou autrement, permettent l’utilisation non autorisée de ou ouvrent l’accès à un ordinateur ou un réseau informatique;

8.22 la couverture ou l’obscurcissement de la bannière publicitaire figurant sur votre page de profil personnel, ou toute page du Site www.FiveSpirit.com ou www.FiveSpirit.eu via HTML/CSS ou tout autre moyen;

8.23 toute utilisation automatisée du système, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages;

8.24 l’interférence, la perturbation ou la création d’une charge excessive pour les Services de FiveSpirit ou les réseaux ou services connectés aux Services de FiveSpirit ;

8.25 l’imposture ou la tentative de se faire passer pour un autre utilisateur ou Membre, une autre personne ou entité;

8.26 pour les profils contenant un lecteur FiveSpirit, la copie du code de votre lecteur FiveSpirit et son intégration (ou l’incitation à ce que d’autres en fassent autant) n’importe où ailleurs que dans votre profil sur FiveSpirit;

8.27 l’utilisation du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre à tout moment ou la divulgation de votre mot de passe à tout tiers ou la permission accordée à tout tiers d’utiliser votre compte;

8.28 la vente ou le transfert de votre profil par d’autres moyens;

8.29 l’utilisation de toute information obtenue par le biais des Services de FiveSpirit dans le but de harceler, abuser ou nuire à une autre personne ou entité, ou la tentative de le faire;

8.30 l’affichage non autorisé d’une publicité commerciale sur votre profil, ou l’acceptation d’un paiement ou de quoi que ce soit de valeur de la part d’un tiers en échange de l’exécution par vous de toute activité commerciale ou assimilé par le biais de l’utilisation non autorisée ou interdite des Services de FiveSpirit au nom de cette personne, tel que placer du contenu de nature commerciale ou assimilé sur votre profil, publier des blogs ou des bulletins dans un but commercial ou assimilé, sélectionner un profil dans un but commercial ou assimilé comme étant celui de l’un de vos meilleurs amis, ou envoyer des messages privés dans un but commercial

8.31 l’utilisation des Services de FiveSpirit de manière non conforme à l’une quelconque et à toutes les lois et règlements en vigueur.


9. Protéger les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

FiveSpirit respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que ses Utilisateurs en fassent de même. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque, secret de fabrique ou autre droit de propriété de toute personne ou entité. FiveSpirit se réserve le droit d’annuler l’Adhésion des contrefacteurs.

Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur ou par le biais des Services de FiveSpirit d’une manière qui constitue une atteinte à vos droits d’auteur, veuillez nous faire parvenir cette information à FiveSpirit une notification décrivant la violation revendiquée avec toutes les informations qui suivent : (a) identification de l’œuvre protégée par les droits d’auteur dont la contrefaçon est alléguée, ou, dans le cas où plusieurs œuvres protégées par les droits d’auteur sont concernées, une liste représentative de telles œuvres ; (b) identification raisonnablement suffisante de l’œuvre dont la contrefaçon est alléguée et les informations nous permettant de situer le contenu concerné sur les Services de FiveSpirit (l’indication de l'URL ou des URLs menant au contenu litigieux est suffisante) ; (c) informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique; (d) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; (e) une déclaration de votre part qui atteste, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; et (f) votre signature physique ou électronique. FiveSpirit chargé de recevoir les notifications des infractions alléguées peut être contacté aux adresses suivantes :
contact@fivespirit.com


10. Différends entre les utilisateurs ou/et les Membres.
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs ou/et Membres de FiveSpirit . FiveSpirit se réserve le droit, mais n’est soumis à aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre vous et d’autres utilisateurs ou/et Membres.


11. Confidentialité
L’utilisation des Services de FiveSpirit est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est de fait incorporée des ces Conditions Générales d’Utilisation. FiveSpirit garantit la discrétion de ses fichiers informatiques de ses utilisateurs et de ses Membres; à aucun moment les données relevées par FiveSpirit ne seront transmises à qui que ce soit pour des activités commerciales ou assimilées. FiveSpirit est tenu aux législations en vigueur notamment vis à vis des autorités administratives ou/et policières ou/et judiciaires.


12. Exclusions
FiveSpirit ne saurait être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Contenu publié par les Utilisateurs ou les Membres ou l’exactitude et la fiabilité du Contenu publié par les Utilisateurs ou les Membres sur ou par le biais des Services de FiveSpirit, qu’il ait été fourni par des Utilisateurs ou des Membres des Services de FiveSpirit. ou qu'il ait pour origine les équipements ou la programmation associée utilisés dans les Services de FiveSpirit ; un tel Contenu publié par les Utilisateurs ou les Membres ne reflète pas nécessairement les opinions ou la politique de FiveSpirit. Les profils et les applications tiers créés et publiés par des Utilisateurs ou des Membres sur le Site www.FiveSpirit.com ou www.FiveSpirit.eu peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet. FiveSpirit n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur de tels sites Internet, et de tels sites Internet ne sont pas nécessairement examinés, contrôlés ou vérifiés en termes de précision ou d'exhaustivité par FiveSpirit. L’inclusion de tout lien vers un site Internet dans les Services de FiveSpirit ne signifie pas que FiveSpirit approuve ou soutienne le site accessible par ce lien. Lorsque vous accédez à des sites tiers, vous le faites à vos risques et périls. FiveSpirit ne saurait en aucun cas être tenue responsable des publicités tiers ou des applications tiers, qui sont publiées sur ou par le biais des Services de FiveSpirit , ni des biens ou services fournis par ses annonceurs. FiveSpirit ne saurait être tenue responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur ou Membres des Services de FiveSpirit . FiveSpirit ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, échec de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout Utilisateur ou Membre. FiveSpirit ne saurait être tenue responsable de tout problème ou mauvais fonctionnement technique de tout réseau ou de toute ligne téléphonique, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, matériel informatique, logiciels, échec de tout courrier électronique ou lecteur en raison de problèmes techniques ou d’encombrement du trafic sur l’Internet ou sur l’un quelconque des Services de FiveSpirit ou toute combinaison des éléments ci-dessus, notamment toute blessure ou tout dommage subi par les Utilisateurs ou Membres ou tout dommage causé à l’ordinateur d’une quelconque personne relatif à ou résultant de la participation ou du téléchargement de contenu en relation avec les Services de FiveSpirit . En aucun cas, FiveSpirit ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, notamment les blessures personnelles et fatales, résultant de l’utilisation des Services de FiveSpirit, de la participation à des manifestations organisées par FiveSpirit, de tout Contenu publié par un Utilisateur sur ou par le biais des Services de FiveSpirit, ou de la conduite de tout Utilisateur des Services de FiveSpirit, que ce soit en ligne ou hors ligne. Les Services de FiveSpirit sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, et FiveSpirit écarte expressément toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. FiveSpirit ne peut aucunement garantir et ne promet aucun résultat spécifique résultant de l’utilisation des Services de FiveSpirit .


13. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS, FIVESPIRIT NE SAURAIT ENCOURIR DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPECIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR GAIN MANQUÉ RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE FIVESPIRIT, MÊME SI FIVESPIRIT AVAIT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE FIVESPIRIT ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À FIVESPIRIT POUR LES SERVICES DE FIVESPIRIT DURANT LA DURÉE DE L’ADHÉSION.




14. Différends.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur. Vous et FiveSpirit. acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Paris (France) pour résoudre tout différend en relation avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou les Services de FiveSpirit.

CHACUNE DES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCE À TOUT DROIT QUI POURRAIT ÊTRE LE SIEN à UN PROCÈS DEVANT JURY PAR RAPPORT À TOUT LITIGE (INCLUANT, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER TOUTE DEMANDE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEMANDE ENTRE DÉFENDEURS OU DEMANDE DE TIERCE PERSONNE) RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. PAR AILLEURS, CHAQUE PARTIE AUX PRÉSENTES CERTIFIE QU’AUCUN REPRÉSENTANT OU AGENT DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES N’A DECLARE, EXPRESSÉMENT OU AUTREMENT, QU’UNE TELLE PARTIE NE CHERCHERAIT PAS DANS LE CAS D’UN TEL LITIGE, À RENONCER À SON DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. CHACUNE DES PARTIES RECONNAÎT QUE CETTE SECTION REPRÉSENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE POUR L’AUTRE PARTIE CONTRACTANTE à LA CONCLUSION DU PRESENT CONTRAT.


15. Indemnité.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité de FiveSpirit , ses filiales et affiliés ainsi que leurs responsables, agents, partenaires et employés respectifs en cas de perte, responsabilité, revendication ou demande (y compris des frais d’avocat raisonnables), subis par ou émanant de tout tiers en raison de votre utilisation des Services de FiveSpirit en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et/ou la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou l'inexactitude des déclarations et garanties émises dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou tout Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services de FiveSpirit .


16. Divers.
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Déclaration à la CNIL sous le numéro : 1386689

J’AI LU LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ET J’ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNÉES CI-DESSUS.

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